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Quelles sont mes garanties lorsque je receptionne les clés de ma maison neuve ?

La garantie construction maison

Après de nombreux mois d’attente, vous recevez enfin les clés de votre maison individuelle et pouvez emménager.
Félicitations ! À présent propriétaire de votre logement, le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) préalablement signé avec votre constructeur de maisons individuelles continue de vous apporter des garanties non négligeables jusqu’à 10 ans après la fin du chantier. Gages de sérénité et d’un patrimoine pérenne, quelles sont ces garanties ?

La première crainte de tout nouveau propriétaire d’une maison neuve est de recevoir un logement qui ne correspondrait pas parfaitement aux plans initiaux, que tous les travaux n’aient pas été exécutés, ou que des vices cachés apparaissent à l’usage. Faire le choix d’un constructeur de maisons de qualité vous permet de vous prémunir préalablement d’un tel risque.

Toutefois, si vous constatez un quelconque défaut, une malfaçon ou un vice caché relatif à la construction de maisons individuelles ne relevant pas de l’usure normale, la garantie de parfait achèvement présente dans le CCMI vous donne la possibilité d’en faire part à votre constructeur dès de procès-verbal de réception puis dans un délai de 12 mois pour les malfaçons non apparentes ce jour. Votre constructeur de maisons individuelles aura alors l’obligation de faire le nécessaire pour effectuer les réparations.

 

La garantie de bon fonctionnement de construction

D’une durée de deux ans, la garantie de bon fonctionnement d'une maison neuve vise à protéger tous les éléments d’équipement dissociables de la construction. Il s’agit par exemple de la tuyauterie non intégrée aux murs, des portes intérieures, du système de chauffage ou des gouttières. Autrement dit, il s’agit d’une garantie construction qui couvre tout élément non couvert par la garantie décennale.

 

La garantie décennale

La garantie décennale est l’une des garanties les plus importantes dans le cadre de la construction d’une maison individuelle. En effet, le constructeur est responsable pour une durée de 10 ans de tous les dommages pouvant compromettre la solidité de la construction d'une maison individuelle ou la rendre impropre à sa fonction d’habitation.

En d’autres termes, en cas de malfaçon relative aux gros œuvres tels que des fissures dans un mur porteur, un affaissement des fondations, ou un défaut d’étanchéité du toit, votre constructeur de maisons individuelles devra intervenir pour réparer votre maison, réparations prises en charge dans le cadre de l’assurance dommages-ouvrage.

 

L’assurance dommages-ouvrage construction

Assurance obligatoire contractée auprès d’un assureur avant le début du chantier, l’assurance dommages-ouvrage vous permet, en cas de sinistre relatif à la garantie décennale, la prise en charge rapide des réparations avant la décision de justice. L’assureur se retournera ensuite contre le constructeur de maisons individuelles pour être remboursé de son avance. Elle court pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travaux.

Choisir de faire construire une maison dans le cadre d'un Contrat de Construction de Maison Individuelle apporte donc au nouveau propriétaire une sécurité financière non négligeable pour une dizaine d’année : il n’aura pas à supporter le coût des travaux suite aux éventuels désordres et malfaçons qu’il rencontrera pendant ses premières années de vie dans sa nouvelle maison. De plus, la garantie décennale donne une valeur patrimoniale supplémentaire au bien : s’il est vendu dans les 10 ans, elle sera automatiquement transmise au nouveau propriétaire.

LCO Concept vous accompagne dans toutes les étapes de construction de votre maison, vous pouvez les joindre dès à présent par mail ou par téléphone.

 

Information sur la médiation des litiges de la consommation

Tout litige se rapportant à l'application du présent contrat doit faire l'objet de la part du maître de l'ouvrage d'une réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du constructeur. Si le maître d'ouvrage, personne physique, n'a pas obtenu satisfaction à la suite de sa demande formulée conformément à la procédure prévue à l'alinéa précédent dans le Contrat de Construction de Maison Individuelle, il peut recourir à la médiation de la consommation en s'adressant à MEDICYS 73, boulevard de Clichy - 75009 PARIS. Tél.0149701593 et à sa plate-forme d'emédiation : www.medicys.fr.