Le prêt à taux zéro ou PTZ est un prêt immobilier destiné à l’achat d’un logement neuf, sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l'État.
Un amendement déposé par le gouvernement dans le cadre de la loi de finances 2021, propose de proroger le prêt à taux zéro (PTZ) d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2022.
Ce projet de loi doit être définitivement adopté fin décembre 2020.
Le PTZ (dénommé auparavant PTZ+) a été progressivement modifié afin de favoriser l'accession sociale à la propriété des ménages modestes.
Il est attribué, sous conditions de ressources, aux personnes n’ayant pas été propriétaires depuis au moins deux ans.
Le PTZ est attribué sous conditions de ressources pour l'acquisition d'une résidence principale neuve ou vendue par le bailleur social à son occupant.
La durée de remboursement du prêt est de 25 ans maximum. Son montant est modulé selon la composition et les ressources du foyer et selon la zone géographique. En fonction des ressources du foyer, le remboursement peut être différé de 5, 10 ou 15 ans.
Pour encourager les ménages modestes, le décret n° 2014-1103 du 30 septembre 2014 permet un allongement du différé d'amortissement (tranches 2 et 3) ainsi qu'un allongement de la durée du prêt pour la tranche 3.
A savoir égalementLes modalités d'éligibilité du prêt à taux zéro dépendent des zones géographiques :
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