Tout savoir sur le Contrat de Construction (CCMI)

26/10/2021
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Le Contrat de Construction de maisons individuelles - CCMI est un contrat signé avec un Constructeur de Maisons Individuelles. Les constructeurs de maisons individuelles sont les seuls à pouvoir vous proposer ce contrat de construction. Grâce à ce contrat vous bénéficiez de nombreuses garanties pour un projet sécurisé !

Christian Mercier (Président de SOCADEX), Marie-Laure Margnoux (Avocate chez VERBATEAM) et Pierre-Nicolas Koenig (Secrétaire Pôle Habitat Occitanie)

Pourquoi signer un CCMI avec un constructeur de maisons individuelles ?

Le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) apporte de nombreuse garantie et vous assure un interlocuteur unique tout au long de votre projet. En signant un contrat avec un constructeur de maisons, vous avez l'assurance d'un suivi personnalisé avec des points réguliers sur l'avancé de votre chantier.

Faire le choix d'un Constructeur de maisons individuelles, c'est opter pour un seul interlocuteur pour son projet ! Contrairement à un maître d'oeuvre, la totalité de votre chantier est gérée par votre conducteur de travaux. C'est ce dernier qui va diriger et planifier, les différents artisans. Il va s'assurer des délais et de la qualité des prestations réalisées.

Autre point important, le Contrat de Construction de Maisons Individuelles apporte des garanties uniques. La garantie de livraison, la garantie de délais et la garantie d'un prix ferme et définitif.

Les étapes de la construction réglementées par le Contrat de Construction de Maisons Individuelles

1/ Trouver un terrain

Dans un premier temps, pour démarrer un projet de construction, il est impératif d'avoir une promesse de vente d'un terrain. Si vous n'avez pas de terrain, nous vous aidons à en trouver un.

Parce que le terrain, va définir votre projet, il est essentiel de l'avoir trouvé avant de commencer le projet. En effet tout le projet va reposer sur celui-ci ! Selon le terrain : l'orientation, la forme de la maison, les ouvertures seront différentes. C'est votre maison qui s'adapte au terrain !

2/ Concevoir les plans et l'implantation de la maison

Lorsque le terrain est validé, votre commercial à l'aide du bureau d'étude conçoit les plans de votre maison. Il rédige également une note descriptive expliquant exactement comment sera conçue la maison ! Elle fait entièrement partie du contrat !

Pour concevoir au plus juste la notice technique, LCO Concept réalise systématique une étude de sol. Celle-ci garantit la qualité de la maison et évite les mauvaises surprises lors du démarrage du chantier.

Ensuite, une visite terrain est prévue avec les clients. Celle-ci permet de se rendre compte directement sur le terrain de :

  • l'implantation exacte de la maison,
  • des différents travaux nécessaires avant l'ouverture du chantier. Comme par exemple : l'évacuation des terres, les raccordements, le niveau du plancher.
  • des accès,
  • de l'orientation par rapport à l'environnement...

Dès que vous êtes ok sur l'implantation et le coût de la maison, il vous faut transmettre, à votre constructeur de maisons, votre accord de prêt... Vous pouvez alors signer votre contrat de construction.

3/ Dépôt de permis et mise au point technique

Ensuite, nous procédons au dépôt de permis ! Il faut compter 3 mois pour obtenir un accord de la mairie.

Après accord du permis de construire, vous êtes invité à la mise au point technique. Celle-ci dure entre 2 h et 5 h (parfois plus), elle permet de définir tous les détails de la maison :

  • positionnement des prises électriques,
  • emplacement exact de la cuisine,
  • des points d'eau,
  • choix des portes,
  • ...

Lors de la mise au point technique votre constructeur de travaux vous conseille et note toutes les informations et les choix que vous avez fait.

Le Contrat de Construction de Maisons Individuelles (CCMI) très normé !

Le Contrat de Construction (CCMI) est extrêmement réglementé. Car la totalité des conditions du contrat est d'ordre publique. Il n'y a donc aucune marge de manoeuvre sur les caractères obligatoires liés :

  • au prix,
  • au délais,
  • aux garanties,
  • à l'échelonnement des paiements,
  • au mécanisme de livraison
  • et bien sûr aux garanties après livraison : garantie de parfait achèvement, garantie de décennale, garantie biennale
  • ...

Tout cela est d'ordre publique et très réglementé, c'est pourquoi il n'y a aucun risque en signant un CCMI !

Un prix ferme et définitif grâce au CCMI

Contrairement à un maitre d'oeuvre le constructeur de maisons individuelles ne répercute pas l'augmentation des coût des matériaux dans sa totalité. Là aussi le prix est réglementé !

Avec votre contrat, il vous sera remis un document "Estimatif du volume de financement", avec le montant maximum applicable en tant que BT01. Vous savez dès la signature du contrat que votre projet ne pourra dépasser un certain montant.

Cela signifie, par exemple qu'en cas de forte augmentation des prix des matériaux, votre budget sera peut impacté. Ce qui ne sera pas le cas si vous n'avez pas signé un Contrat de Construction de Maisons Individuelles.

Maître d'oeuvre vs CCMI

Contrairement à un maître d'oeuvre, le CCMI'ste vous apporte des garanties et est responsable de tout. Vous vous protégez d'avantage en passant par un Constructeur de Maisons.

Signature CCMI

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