Faire construire sa maison, vous engage à remplir certaines formalités du début à la fin de vos travaux. Il est important, lorsque vous serez prêt à démarrer les travaux, de déclarer l’ouverture de votre chantier.
C’est une déclaration obligatoire, qui vous faites auprès du service d’urbanisme de la mairie et qui signale le commencement des travaux.
Pour réaliser cette démarche administrative, il vous suffit de déclarer l’ouverture de travaux directement en ligne ou par le biais d’un formulaire que vous déposez à la mairie.
Faire attention de bien respecter les délais car le permis de construire pourrait être annulé !
Une fois votre ouverture de chantier réalisée, celui-ci peut démarrer. Il doit obligatoirement débuter dans les 3 ans suivant l’obtention du permis de construire.
Une fois votre chantier terminé, vous devez fournir à votre mairie une déclaration d’achèvement des travaux, dans un délai de 90 jours. Comme pour les autres formalités, elle peut s’effectuer également en ligne.
Si vous avez effectué des travaux qui prévoient une surface thermique et une surface de plancher de plus de 50m², il faudra joindre une attestation qui indique le respect de la règlementation thermique2012 (RT2012).
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