Savez-vous que vous pouvez bénéficier de l’exonération de taxe foncière après la livraison de votre maison neuve ? L’exonération s’applique aux parts départementale, communale et intercommunale sauf vote contraire de votre commune !
Dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction de votre maison, vous devez déposer auprès des services des impôts compétents un formulaire de déclaration ! Ce formulaire est le modèle H1 (formulaire 6650).
Vous serez exonéré pendant 2 ans, et la période d’exonération est calculée à partir de l’année qui suit l’achèvement des travaux.
On parle d’achèvement des travaux d’un point de vue fiscal, même si vous n’avez pas encore installé votre chauffage, exécuté les peintures intérieures ou extérieures ou les revêtements des murs, vous pouvez prétendre à l’exonération de la taxe foncière !
Attention : Ne pas confondre avec la DAT, (Délivrance Achèvement Travaux) que vous devez remplir et envoyer à la mairie de votre commune.
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