Les frais de notaire.

A combien s’élèvent les frais de notaire sur l’achat d’un terrain constructible ?

Le choix d’un terrain constructible se fait souvent sur un coup de cœur. Pour bien réparer son projet immobilier. Il faut cependant prendre en compte certains éléments et les regarder dans le détail, comme les frais et taxes liés à l’acquisition de votre terrain.

LES FRAIS DE NOTAIRE

Ils sont à la charge de l’acquéreur et vous devez les payer lors de la signature du compromis de vente. Le recours au notaire, officier public et ministériel, est indispensable, c’est lui qui se charge de la publicité de la transaction immobilière, et qui perçoit les impôts et les taxes applicables pour le compte de l’état.

Si vous achetez le terrain à un particulier, vous paierez les frais de mutation (5.09%) à votre notaire. Ce qui fait avec les honoraires et d’autres frais inclus, un total de 8% du prix d’acquisition de votre terrain.

Si vous achetez à un professionnel, qui est lui-même assujetti à la TVA au de 20%, le prix est indiqué TTC. C’est le cas des terrains vendus en lotissement par un lotisseur par exemple:

  • Si le vendeur a acheté le terrain a un particulier, on sera sur une base de 8% du prix d’achat.-
  • Si le vendeur a acheté le terrain via un professionnel, vous aurez les frais de notaire réduits soit 2.5% du prix de vente.

Cependant, le calcul précis du montant des frais notariés dépend de la nature du bien immobilier, du département de situation du bien, si vous achetez en contractant un emprunt hypothécaire ou pas, du prix de vente net vendeur ou pas, etc... Attention aux simulations en ligne, qui ne peuvent pas avoir tous ces paramètres !

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