Mon terrain est-il constructible ? Le certificat d'urbanisme.

Du choix du terrain à la réalisation des travaux, en passant par le permis de construire, vous aurez quelques démarches administratives à remplir au fur et à mesure de l’avancée de votre projet.

Lorsque l’on souhaite faire construire sa maison, et que l’on a trouvé le bon terrain, la loi impose des formalités administratives. Vous devez procéder à des vérifications, en fonction de la zone où il se situe. Le numéro de cadastre du terrain permet de vérifier si le terrain est constructible, en partie ou totalement.

Vous devez cependant vous faire confirmer la faisabilité auprès de la mairie de la commune où se situe le terrain, en consultant le Plan local d’Urbanisme (PLU) et en faisant la demande du Certificat d’Urbanisme.

Il en existe deux types définis à l’article L410-1 du code de l’urbanisme :

• Celui de «simple information» qui vous indiquera les dispositions d’urbanisme, la liste des taxes et participations à votre terrain, les limitations administratives au droit de propriété, sans se prononcer sur la constructibilité du terrain.

• Et Le Certificat d’urbanisme «opérationnel» en précisant la nature de votre projet de construction et sa localisation approximative et sa destination. C’est un certificat informatif qui vous renseigne sur la faisabilité de votre projet de construction en tenant compte des équipements municipaux desservant le terrain.

Vous devez faire la demande auprès de la mairie de ce document en amont de votre projet. La mairie se prononce ensuite sur la faisabilité du projet en indiquant si celui-ci est réalisable (certificat positif) ou non (certificat négatif). Le certificat vous est adressé par lettre recommandé avec avis de réception.

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